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Conditions de vente


Bienvenue sur le site Sonorus (le "Site") et aux divers services proposés par Sonorus BVBA (les "Services"), notamment la vente et la livraison d’instruments de musique et ces accessoires, est soumis aux présentes conditions d'utilisation (les "Conditions d'Utilisation"). Vous vous engagez à respecter les Conditions d'Utilisation ainsi que la Politique de Confidentialité. Chaque fois que vous accédez ou utilisez le Site ou passez une commande, vous êtes considéré comme ayant accepté ces Conditions d'Utilisation.

Compétence: Uniquement les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents pour toutes ventes,  marchés et utilisation du site dans lesquels nous intervenons.

Contenu du site et propriété intellectuelle: Les éléments constituant le Site et notamment les images, illustrations, designs, photos, clips vidéo et textes (ci-après désigné « Contenu ») constituent des marques et/ou sont sujets de droits d'auteurs propriétés de et/ou font l'objet d'une licence au bénéfice de Sonorus B.V.B.A. Le nom de « Sonorus » et son logo sont des marques déposées par Sonorus B.V.B.A. Les photos disponibles sur le site ne sont pas contractuelles. Il est permis à l'utilisateur du Site de présenter, copier, distribuer, télécharger et imprimer sur support papier le Contenu de ce Site pour les besoins ci-dessous seulement : (a) une commande sur le Site ou ; (b) utiliser le Site comme source d'informations pour faire ses achats, à condition de ne pas modifier le Site et de reproduire et conserver tous les avis de droits de propriété intellectuelle inclus dans le Contenu.  Sous réserve de ce qui précède, il est interdit de copier, photocopier, distribuer, rééditer, télécharger, enregistrer ou reproduire de toute autre manière le Contenu du Site, et en particulier d'exploiter les informations se trouvant sur le Site dans un but de comparaison (spider programs), sans l'autorisation préalable de Sonorus et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle.  L'autorisation consentie au titre des Conditions d'Utilisation sera résiliée de plein droit et sans autre formalité judiciaire dans l'hypothèse d'un manquement par vous-même à l’une des dispositions des Conditions d'Utilisation. Sauf disposition contraire impérative prévue par la loi applicable, Sonorus ne fournit aucune autre garantie express ou implicite que celles prévues dans les Conditions d'Utilisation. En particulier, Sonorus exclut toute garantie quant à l'exactitude et/ou à l'exhaustivité des informations, la qualité des Services et/ou l'adaptation à un besoin particulier
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Responsabilité : Vous vous engagez à ne pas utiliser tout ou partie du Site à des fins illégales ; à ne pas violer ou contrevenir aux droits de toute personne, notamment aux droits de propriété intellectuelle, aux droits relatifs à la confidentialité ou à la protection de la vie privée ; à ne pas utiliser le Site afin de transmettre tout élément contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs et notamment à caractère diffamatoire, ou portant atteinte aux droits patrimoniaux ou extrapatrimoniaux de tiers ; à ne pas interférer avec les Services ou les serveurs ou réseaux connectés, ni à les altérer. Dans le cas d'une violation de l'une de vos obligations, d'une poursuite engagée contre Sonorus et de sa condamnation à des dommages et intérêts pour atteinte à un droit d'un tiers, vous vous engagez à indemniser Sonorus contre tout dommage et intérêt ainsi octroyés. Sonorus ne peut être tenu responsable d'une utilisation du Site non-conforme aux Conditions d'Utilisation, des cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence ainsi que des actes et/ou des faits qui lui sont extérieurs et notamment des interruptions, lenteurs et tout autre problème affectant les transmissions sur les réseaux de télécommunications et perturbant l'utilisation des Services. En aucun cas, Sonorus ne pourra être tenu responsable de toute perte de chiffre d'affaires, de contrat, de profit, de clientèle et de données.

Prix : Nos prix sont des prix du jour. Nous avons le droit de les augmenter sans avis préalable. Ces prix sont des prix de vente conseillé.

Vente : On a le doit de limiter ou refuser une vente.

Cession de droits : Dans l'hypothèse où Vous transmettez à Sonorus une idée, un conseil, une suggestion ou toute autre contribution par l'intermédiaire de ce Site, soit par participation à un forum de discussion ou une boîte à suggestions, soit par messagerie électronique ou autre (ci-après les « Contributions »), Vous autorisez à titre gratuit Sonorus d' utiliser cette Contribution, la reproduire, représenter et/ou l'adapter sur tout support et/ou réseau numérique pour la durée des droits attachés à la dite Contribution et pour le monde entier. Vous garantissez et mettez indemne et à couvert Sonorus de toute action de tiers en relation avec de telles Contributions et des conséquences en résultant.

Politique de confidentialité : Sonorus prend les mesures nécessaires pour assurer une sécurité maximale quant aux données échangées sur le site par nos clients. Toutes les informations que vous nous donnerez seront enregistrées sur un serveur sécurisé et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers sans une autorisation écrite formelle de votre part.

Garantir votre vie privée : Sonorus  déclare traiter toutes vos coordonnées personnelles en toute confidentialité. Ces informations ne seront utilisées que dans le but de vous offrir le meilleur service. Sonorus garantit que toutes les informations que vous nous donnerez seront enregistrées sur des serveurs sécurisés. Comme ça, il sera possible de traiter votre commande et de vous mettre au courant de nos nouveaux produits, des nouveaux services et de nos offres spéciales. Notre but est d'avoir des informations soigneuses. Dès que vous êtes enregistrés sur notre site, vous pouvez en voir vos coordonnées personnelles et les changer si nécessaire. Ces informations pourront également être utilisées dans le but d'établir des statistiques relatives au trafic sur le Site ainsi qu'une base de données démographiques pouvant aider à créer la meilleure expérience d'achat électronique pour les utilisateurs. Ces statistiques n'incluent aucune identification personnelle des utilisateurs du Site.
 
Cookies : Sonorus est susceptible de recueillir des données par l'intermédiaire de cookies. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives notamment à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, [...]) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Délai de livraison: Ces délais sont simplement donnés à titre d’information et non obligatoire. Le non-respect du délai de livraison indiqué ne pourra pas être invoqué pour exiger des intérêts ou dédommagements, de quelle nature ce soit.

Facturation: Toute facture non payée à sa date d’échéance sera augmentée, de plein droit, avec 12,5% d’intérêt annuel et ceci sans sommation. En autre, après l’envoi d’une lettre de sommation de paiement, une indemnisation supplémentaire de dédommagement de 15% sera due, avec un minimum de 50 €. Les marchandises restent notre propriété jusqu’à paiement intégral de notre facture.

Plaintes: Toute plainte, exceptée pour vices cachés, sera seulement recevable si elle nous est communiquée par écrit endéans les 8 jours après livraison. Aucune plainte ne sera prise en considération après ce délai ou quand les marchandises ont déjà été utilisées.

Garantie: Si certaines marchandises ont été refusés parce que non conforme ou qu’elles n’étaient pas en ordre, et pour au tant que la plainte écrite nous est parvenue endéans les 8 jours, en cas de vices caché immédiatement après sa découverte, nous nous gardons le choix de remplacer les marchandises ou les pièces défectueuses ou de rembourser au prix d’achat. Aucun dédommagement ne peut être exigé par l’acheteur.
Conditions de vente : Sauf convention différant et seulement avec confirmation écrite de notre part, l’acheteur accepte toutes nos conditions de vente et renonce de ses conditions d’achat.
Modification des conditions d'utilisation : Vous reconnaissez que Sonorus est libre de modifier à tout moment les Conditions d'Utilisation. Dans la mesure du possible, Sonorus vous fera part, par tout moyen, de l'existence d'une nouvelle version des Conditions d'Utilisation. Lors de chaque utilisation du Site, vous devez vous référer à la dernière version des Conditions d'Utilisation accessible à partir du lien en bas de page. Dans l'hypothèse où une ou plusieurs stipulations des Conditions d'Utilisation seraient considérées comme nulles ou non opposables par une juridiction compétente, cette disposition sera supprimée des Conditions d'Utilisation sans que la validité ainsi que l'opposabilité des autres dispositions n'en soient affectées.